Mentions légales
Stella Maris Services
71 rue du commerce
75015 Paris
France
Numéro de téléphone : 01.83.06.04.96
Adresse e-mail : [email protected]
477604037
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 477 604 037 000 10
Le titre professionnel Entreprise de Service à la personne a été octroyé en FRANCE.
Membre de DASES
Règles professionnelles applicables : Code de l'action sociale et des familles - DASES disponibles sur : https://www.action-sociale.org/Ressources/Reglementation.html
Autorité ayant délivré l'autorisation :
Direction des Solidarités
94-96 quai de la Râpée
75012 PARIS
FRANCE
Capital social de 10000 euros
Directeur de la publication : Guillemette Dumont Saint Priest
Informations relatives à l'hébergeur : Jimdo GmbH - protection des données , Stressemannstr.375, 22 761, Hamburg, Germany, +4940-82244997
La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est ANM Conso, 2 rue de Colmar , 94300, Colmar, France, https://www.anm-conso.com/site/index.php. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.